L'article a été rédigé par Maëlig de lemans-immobilier.fr.
Projet de loi logement : vers un assouplissement pour les passoires thermiques ?
Face à la crise du logement et à la baisse de l’offre locative, le gouvernement français a présenté en 2026 un projet de loi visant à assouplir les règles concernant la location des logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce texte, attendu pour l’été 2026, pourrait marquer un tournant dans la politique de rénovation énergétique.
Un contexte réglementaire déjà strict
Depuis plusieurs années, la France lutte contre les « passoires thermiques », ces logements très énergivores :
- - Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location
- - Les logements classés F seront quant à eux interdits à la location à partir du 1er janvier 2028
Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique du parc immobilier et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, elles ont aussi contribué à retirer un grand nombre de logements du marché locatif.
Une pénurie de logements qui inquiète
La mise en œuvre de ces interdictions a entraîné des tensions sur le marché immobilier. De nombreux propriétaires, incapables de financer rapidement des travaux de rénovation, ont préféré retirer leurs biens de la location.
Le gouvernement estime que plus d’un million de logements pourraient être concernés, aggravant la pénurie actuelle.
Le projet de loi 2026 : louer… sous conditions
Pour répondre à cette situation, le projet de loi prévoit un dispositif d’assouplissement :
Les logements classés F et G pourraient continuer à être loués, à condition que le propriétaire s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les principales conditions envisagées :
- - Engagement formel de travaux dès la mise en location
- - Délai pour réaliser les travaux :
- * 3 ans pour une maison individuelle
- * 5 ans pour un logement en copropriété
- - Objectif : atteindre au minimum la classe E du DPE
Ce mécanisme permettrait de remettre sur le marché des logements aujourd’hui vacants tout en maintenant une trajectoire de rénovation énergétique.
Une mesure transitoire
Le dispositif est conçu comme une solution temporaire :
- - Il ne remet pas en cause l’objectif de suppression des passoires thermiques
- - Il introduit une flexibilité dans les délais
- - Des sanctions pourraient être prévues en cas de non-respect des engagements
L’idée est de concilier deux impératifs :
- lutter contre les logements énergivores
- éviter une crise du logement encore plus forte
Une réforme encore en discussion
À ce stade, il est important de souligner que :
- Le texte n’est pas encore définitivement adopté
- - Les modalités précises (contrôles, sanctions, justificatifs) restent à définir
- - L’interdiction actuelle des logements G reste en vigueur tant que la loi n’est pas votée
Quels impacts pour les propriétaires et locataires ?
Pour les propriétaires :
- - Possibilité de louer malgré un mauvais DPE
- - Obligation de planifier et financer des travaux
- - Risque de sanctions en cas de non-respect
Pour les locataires :
- - Accès élargi à des logements
- - Mais maintien possible de conditions énergétiques dégradées à court terme
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